Menu
Dossiers

Fibre hors zones très denses : pourquoi l’Arcep met Orange et XpFibre en demeure

L'Arcep impose à Orange et à XpFibre de combler, au plus tard le 31 janvier 2027, les trous restés dans leurs réseaux de fibre en dehors des zones très denses. Pour un réseau d'accès mutualisé, le sujet est moins le déploiement que sa fin : une zone n'est terminée que si toutes ses adresses peuvent être raccordées.

En bref
  • Orange doit rendre raccordables environ 39 000 locaux répartis sur 617 points de mutualisation.
  • XpFibre est visé pour environ 6 000 locaux et 105 points de mutualisation.
  • Les preuves sont attendues au plus tard le 1er mars 2027.
  • Faute de conformité, l'Arcep peut engager une procédure de sanction.

Deux décisions publiées le 19 octobre #

Le régulateur a publié le 19 octobre deux décisions adoptées le 21 juillet 2026 par sa formation de règlement des différends, de poursuite et d'instruction. Elles portent sur une seule obligation, celle dite de complétude des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné.

Dans sa décision visant Orange, l'Autorité relève qu'environ 39 000 locaux n'étaient pas raccordables au 1er mai 2026 dans les zones desservies par 617 points de mutualisation. La décision visant XpFibre compte de son côté environ 6 000 locaux pour 105 points de mutualisation.

À lire Câble SAFE en fin de vie : La Réunion prépare sa relève avec ReuNION vers l’Afrique du Sud

Côté Orange, ces adresses se trouvent dans 372 communes, selon le décompte de Livebox News à partir de l'annexe de la décision.

Qu'est-ce que la complétude d'un réseau FttH ? #

Hors des grandes villes, le réseau part d'un point de mutualisation, une armoire de rue où les opérateurs commerciaux viennent se brancher. Chaque armoire dessert une zone arrière qui compte, selon JeChange, de 300 à plus de 1 000 logements.

Cette architecture repose sur un principe simple : celui qui construit l'infrastructure ne choisit pas les adresses rentables. La décision de 2010 qui encadre le dispositif juge raisonnable un délai « au plus de deux à cinq ans, en fonction des caractéristiques locales », pour rendre raccordables tous les logements et locaux professionnels de la zone.

Une adresse oubliée n'est donc pas un simple retard de chantier. Elle signifie que la mutualisation a été ouverte sur un périmètre qui reste incomplet, alors que le délai court depuis plusieurs années pour les armoires les plus anciennes.

À lire Pan-Arctic Cable : l’Europe veut relier le Groenland par un câble sous-marin

Pourquoi l'Arcep n'a pas retenu les explications d'Orange #

L'opérateur justifiait une partie des adresses manquantes par des refus venus d'autorités publiques. L'Arcep écrit que ses explications « ne sont pas satisfaisantes » pour certaines catégories d'immeubles, en particulier celles-là.

Son raisonnement tient au calendrier. Les demandes d'autorisation peuvent allonger un déploiement, mais le délai de deux à cinq ans est jugé suffisant pour résoudre ces blocages, sauf difficultés particulièrement longues. Dans ce cas, l'opérateur doit montrer qu'il a fait ses meilleurs efforts pour les lever.

Un autre passage éclaire la méthode. Sur 34 points de mutualisation plus récents, environ 3 600 locaux restaient hors réseau au 1er mai 2026, alors qu'Orange n'en avait rendu raccordables qu'environ 500 en quatre mois. Le régulateur s'appuie donc sur le rythme réellement constaté, et pas seulement sur l'échéance théorique.

Le statut « raccordable sur demande » sous surveillance #

Ce statut désigne des locaux que l'opérateur ne relie qu'à la commande d'un client. Orange en a déclaré environ 25 000, sur environ 4 800 points de mutualisation.

À lire VBA Workbook : ouvrir, enregistrer et fermer un classeur Excel

L'Autorité constate que, pour certaines armoires, ils représentent une proportion substantielle des locaux desservis, sans justification des critères retenus. Elle indique ne pas être en mesure de vérifier que ce recours demeure limité, comme le demande sa recommandation de 2015.

Pour un observateur des réseaux, c'est sans doute le point le plus technique du dossier : une catégorie administrative peut suffire à faire paraître une zone presque terminée, et c'est précisément ce que le contrôle cherche désormais à mesurer.

Un délai jugé tenable, et une seconde procédure #

L'Arcep estime l'échéance réaliste au regard de la capacité de production de l'opérateur : Orange a rendu raccordables environ 640 000 locaux entre le 31 mars 2025 et le 31 mars 2026 dans les zones moins denses d'initiative privée. Rapportés à ce volume, 39 000 locaux pèsent peu, même si les derniers sont souvent les plus difficiles à atteindre.

Le dossier n'est pas le premier. Une mise en demeure du 28 mai 2024 visait déjà 7 983 points de mutualisation d'Orange, avec une échéance au 31 décembre 2025. La nouvelle décision précise qu'elle ne préjuge pas d'une appréciation ultérieure pour les autres armoires.

À lire Un câble sous-marin souverain vers le Groenland : ce que prévoit la stratégie arctique de l’UE

En cas de difficultés exceptionnelles, Orange devra démontrer qu'il a mis en œuvre tous les moyens nécessaires pour les résoudre. À défaut, le code des postes et des communications électroniques ouvre, à son article L. 36-11, la voie à une procédure de sanction.

Ce que les habitants concernés peuvent vérifier #

La mise en demeure vise l'opérateur d'infrastructure et non le fournisseur qui figure sur la facture : aucune démarche n'est nécessaire pour en bénéficier. Il reste utile de contrôler le statut de son adresse sur la carte officielle de l'Arcep.

La date du 31 janvier compte aussi pour une autre raison, puisque l'ADSL doit s'arrêter ce jour-là dans 2 097 communes. Un foyer encore sur cuivre et situé dans une zone inachevée aura donc intérêt à vérifier les deux calendriers.

Questions fréquentes #

Quels opérateurs sont concernés par ces mises en demeure ?

Orange et XpFibre, en tant qu'opérateurs d'infrastructure, pour leurs réseaux situés en dehors des zones très denses.

À lire La méthode confidentielle qui révèle la puissance secrète du Logitech Z-5500 Digital pour un son immersif inégalé

Quelle est la date limite fixée par l'Arcep ?

Les locaux listés doivent être raccordables au plus tard le 31 janvier 2027, et Orange doit en justifier auprès de l'Arcep au plus tard le 1er mars 2027.

Que signifie raccordable sur demande ?

Le local n'est relié au réseau qu'à la commande d'un client. L'Arcep rappelle que cette proportion doit rester faible et que l'opérateur doit pouvoir justifier ce choix.

Dans la même rubrique : Architecture d'Internet

Aussi : consultant SEO Bordeaux · création de site e-commerce